Contenu associé

Décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019 - Références Doctrinales

M. Grégory M. [Sanctions disciplinaires au sein de l'administration pénitentiaire]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Éveillard, Gweltaz, « L'exigence constitutionnelle de respect des droits de la défense en matière de sanctions », Droit administratif, août-septembre 2019, n° 8-9, p. 61-64
  2. Silva-Descas, Sarah, « [Note sous décision 2019-781 QPC] », Le Droit ouvrier, avril 2020, n° 861, p. 257 - 265