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Décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019 - Références Doctrinales

M. Grégory M. [Sanctions disciplinaires au sein de l'administration pénitentiaire]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Éveillard, Gweltaz, « L'exigence constitutionnelle de respect des droits de la défense en matière de sanctions », Droit administratif, août-septembre 2019, n° 8-9, p. 61-64
  2. Silva-Descas, Sarah, « [Note sous décision 2019-781 QPC] », Le Droit ouvrier, avril 2020, n° 861, p. 257 - 265
  3. Parinet, Pauline, « Sanction inconstitutionnelle de la grève dans l'administration pénitentiaire (Cons. const., 10 mai 2019, n° 2019-781 QPC) », Les Petites Affiches, 5 août 2020, n° 156, p. 16-18