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Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 - Références Doctrinales

Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Fourment, François, « « Encore un moment, Monsieur le bourreau » », La Gazette du Palais, 7 mai 2019, n° 17, p. 44
  2. Le Bot, Olivier, « Loi anti-casseurs : censure des interdictions administratives de manifester », Constitutions, avril-juin 2019, n° 2019-2, p. 241-245
  3. Derosier, Jean-Philippe, « Décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations in : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  4. Jozefowicz, Henri, « Casser les casseurs, censurer la loi anticasseurs : quand la décision du Conseil constitutionnel se fait l'épilogue d'une longue polémique », Politeia, Automne 2019, n° 36, p. 13-23
  5. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3, p. 70-79