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Décision n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 - Références Doctrinales

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Garnerie, Laurence, « Réforme de la justice : censure partielle du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 25 mars 2019, n° 12, p. 5-7
  2. Hannotin, Guillaume, « L'encadrement de l'open data des décisions de justice par le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 1 avril 2019, n° 13, p. 574-576
  3. Botton, Antoine, « Contrôle de la loi de programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre » moustiques et chameaux « de procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, 8 avril 2019, n° 14, p. 634-638
  4. Derosier, Jean-Philippe, « Justice cherche équilibre constitutionnel », Les Petites Affiches, 15 juillet 2019, n° 140, p. 3- 22
  5. Peltier, Virginie, « Sens et efficacité des peines », Droit pénal, mai 2019, n° 5, p. 19- 25
  6. Bachschmidt, Philippe, « Le contrôle des » cavaliers législatifs ", entre exigence constitutionnelle et pratique politique », Constitutions, janvier-mars 2019, n° 2019-1, p. 40-42
  7. Joye, Jean-François, « Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l'application singulière du principe d'égalité au fonctionnement des sections de commune », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 15 juillet 2019, n° 28, p. 10-14
  8. Eude, Marie ; Giacuzzo, Jean-François, « Les modalités de vente des biens d'une section de commune conformes à la Constitution », Constitutions, avril-juin 2019, n° 2019-2, p. 223-234
  9. Luciani-Mien, Dominique, « La loi du 23 mars 2019 : le rendement procédural au détriment des droits du suspect », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2019, n° 4, p. 765-780
  10. Mozol, Patrick, « Le conseil municipal et la section de commune (Cons. const., 10 mai 2019, n° 2019-778 QPC) », Les Petites Affiches, 5 août 2020, n° 156, p. 21-23
  11. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3, p. 98-118
  12. Renoux, Thierry-Serge ; Ghevontian, Manon ; Benessiano, William, « [Note sous décision n° 2019-778 DC] », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2019, n° 120, p. 967-984