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Décision n° 2019-1-1 RIP du 10 septembre 2019 - Références Doctrinales

M. Paul C.
Non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Le RIP suite. La collecte des signatures : communiquer ou contrôler », Actualité juridique. Droit administratif, 2 décembre 2019, n° 41, p. 2443-2446