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Décision n° 2018-763 DC du 8 mars 2018 - Références Doctrinales
Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Conformité
Références doctrinales
- Legrand, André, « Feu vert du Conseil constitutionnel pour Parcoursup », Actualité juridique. Droit administratif, 16 avril 2018, n° 14, p. 813-815
- Rabault, Hugues, « Le statut constitutionnel de l'université », Les Petites Affiches, 24 avril 2018, n° 82, p. 6-15