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Décision n° 2018-762 QPC du 8 février 2019 - Références Doctrinales

M. Berket S. [Régime de l'audition libre des mineurs]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Kurek, Camille ; Darsonville, Audrey ; Daoud, Emmanuel, « Inconstitutionnalité du régime de l'audition libre des mineurs : quand le législateur joue au mauvais élève », Constitutions, avril-juin 2019, n° 2019-2, p. 235-239
  2. Peltier, Virginie, « Cons. const., 8 fév. 2019, n° 2018-762 QPC - Régime de l'audition libre des mineurs. in : Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  3. Thomas-Taillandier, Delphine, « De l'audition libre des mineurs (Cons. const., 8 févr. 2019, n° 2018-762 QPC) », Les Petites Affiches, 4 août 2020, n° 155, p. 14 - 16
  4. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  5. Garcia, Jean-René, « La protection constitutionnelle des mineurs », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2019, n° 119, p. 730-746
  6. Perrier, Jean-Baptiste, « Progrès encadrés des règles relatives à l'audition libre des mineurs », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2019, n° 120, p. 1015-1017