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Décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 - Références Doctrinales

Association Médecins du monde et autres [Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution]
Conformité

Références doctrinales

  1. Constantin, Laura ; Lefort, Thomas, « Prostitution (sanction contre les clients): constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, 7 février 2019, n° 4, p. 202
  2. Richaud, Coralie, « Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution : la schizophrénie juridique », La Gazette du Palais, 12 mars 2019, n° 10, p. 30-31
  3. Le Maigat, Patrice, « Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Pénalisation du recours à la prositution : entre mépris et compassion, le juge constitutionnel valide les dispositions de la loi abolitionniste de 2016 », La Gazette du Palais, 19 mars 2019, n° 11, p. 29-31
  4. Buge, Éric, « Pénalisation des clients de la prostitution : le Conseil constitutionnel face aux choix de société », Actualité juridique. Droit administratif, 13 mai 2019, n° 17, p. 969-979
  5. Camby, Jean-Pierre, « La Constitution, entre consentement et prostitution : le respect de la prostituée n'est pas le respect du client », Les Petites Affiches, 14 juin 2019, n° 119, p. 18-28
  6. Darsonville, Audrey ; Daoud, Emmanuel, « La pénalisation du recours à la prostitution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel », Constitutions, janvier-mars 2019, n° 2019-1, p. 83-88
  7. Goesel-Le Bihan, Valérie, « La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel », Revue trimestrielle des droits de l'homme, octobre 2019, n° 120, p. 941-954
  8. Cartier, Emmanuel, « Décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 Association Médecins du monde et autres [Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution] in : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  9. Mouzet, Pierre, « Le Conseil constitutionnel et la prostitution (Cons. const., 1er févr. 2019, n° 2018-761 QPC) », Les Petites Affiches, 5 août 2020, n° 156, p. 11-14
  10. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3, p. 70-79
  11. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3, p. 98-118
  12. Griffaton-Sonnet, Léo, « Constitutionnalité de la loi pénalisant les clients des prostituées », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2019, n° 120, p. 984-991
  13. Catelan, Nicolas, « Un bien désinvolte contrôle de constitutionnalité », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2019, n° 120, p. 1010-1212