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Décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 - Références Doctrinales

Association Médecins du monde et autres [Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution]
Conformité

Références doctrinales

  1. Constantin, Laura; Lefort, Thomas, « Prostitution (sanction contre les clients): constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, 7 février 2019, n° 4, p. 202
  2. Richaud, Coralie, « Pénalisation des clients de personnes se livrant à la prostitution : la schizophrénie juridique », La Gazette du Palais, 12 mars 2019, n° 10, p. 30-31
  3. Le Maigat, Patrice, « Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Pénalisation du recours à la prositution : entre mépris et compassion, le juge constitutionnel valide les dispositions de la loi abolitionniste de 2016 », La Gazette du Palais, 19 mars 2019, n° 11, p. 29-31