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Décision n° 2018-756 QPC du 17 janvier 2019 - Références Doctrinales

M. Jean-Pierre F. [Compétence des juridictions spécialisées en matière militaire pour les infractions commises par des militaires de la gendarmerie dans le service du maintien de l'ordre]
Conformité

Références doctrinales

  1. Videlin, Jean-Christophe, « Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, juillet-août 2019, n° 4, p. 756- 761
  2. Cahn, Olivier, « Le souffle de la grenade ne fait pas vaciller les murs du tribunal militaire (Cons. const., 17 janv. 2019, n° 2018-756 QPC) », Les Petites Affiches, 4 août 2020, n° 155, p. 12 - 14