Décision n° 2018-745 QPC du 23 novembre 2018 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Robert, Jacques-Henri, « Lutte contre la phobie administrative », Droit pénal, janvier 2019, n° 1, p. 39-40
2. Planchon, Nicole, « Cumul de sanctions fiscales et pénales et proportionnalité des peines : à propos de deux décisions récentes du Conseil constitutionnel », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, février 2019, n° 2, p. 154-159
3. Peltier, Virginie, « Cons. const., 23 nov. 2018, n° 2018-745 QPC - Cumul de sanctions. Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale in : Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 102-103
4. Austry, Stéphane, « Principes de nécessité des délits et des peines (Décision n°2018-745 QPC du 23 novembre 2018) in : Chronique de droit économique et fiscal », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 127-129
5. Bezzina, Anne-Charlène, « Le Conseil constitutionnel au coeur du »système" ; (commentaire croisé des décisions Cons. const, 7 déc. 2018, n° 2018-750/751 QPC ; Cons. const., 26 juillet 2018, n°2018-768 DC ; Cons. const., 23 nov. 2018, 2018-745 QPC) », Les Petites Affiches, 30 juin 2020, n° 130, p. 24-27
6. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et procédure pénale », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 92-103
7. Austry, Stéphane, « Chronique de droit économique et fiscal », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 126-130