Décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Bonfils, Philippe, « Inconstitutionnalité de l'article 706-113 du code de procédure pénale », Droit de la famille, novembre 2018, n° 11, p. 58
2. Saenko, Laurent, « Affaire Grégory et inconstitutionnalité d'une garde à vue sur mineur réalisée en 1984 : le choc des temps ? », La Gazette du Palais, 15 janvier 2019, n° 2, p. 21-22
3. Matsopoulou, Haritini, « La déclaration d'inconstitutionnalité du régime de la garde à vue applicable aux mineurs », La Semaine juridique. Édition générale, 14 janvier 2019, n° 1-2, p.39-43
4. Bonfils, Philippe, « Droit pénal des mineurs et de la famille », Droit de la famille, février 2019, n° 2, p. 43
5. Lasserre Capdeville, Jérôme, « Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs », Actualité juridique. Pénal, février 2019, n° 2, p. 99-100
6. Pellé, Sébastien, « Réforme de la garde à vue : encore des problèmes de droit transitoire », Recueil Dalloz, 25 avril 2019, n° 15, p. 868-872
7. Bonis, Evelyne, « Cons. const. 16 nov. 2018, n°2018-744 QPC - Régime de la garde à vue des mineurs in : Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 96-97
8. Cartier, Emmanuel, « Décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018, Mme Murielle B. [Garde à vue des mineurs] in : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 86-88
9. Ghevontian, Manon, « Sur un usage inédit des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : la possibilité d'une application rétroactive », Constitutions, Octobre-décembre 2018, n° 2018-4, p. 529-532
10. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 81-91
11. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et procédure pénale », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 92-103