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Décision n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018 - Références Doctrinales

Société Brimo de Laroussilhe [Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public]
Conformité

Références doctrinales

  1. Hansen, Philippe S., « Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 janvier 2019, n° 2, p.23-27
  2. Grabias, Fanny, « Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public : le son de cloches assourdissant du Conseil constitutionnel », Droit administratif, janvier 2019, n° 1, P. 36-40
  3. Gaudemar, Hervé de, « Jubé au Conseil constitutionnel : la constitutionnalité consacrée de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public », La Semaine juridique. Édition générale, 25 février 2019, n° 8, p. 370-374
  4. Dross, William, « L'application de la maxime »en fait de meubles, la possession vaut titre« aux biens du domaine public mobilier », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2019, n° 1, p. 145-148
  5. Gahdoun, Pierre-Yves, « Décision n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018 Société Brimo de Laroussilhe [Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public] in : Chronique de droit public », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 124-125
  6. Foulquier, Norbert, « Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 14 octobre 2019, n° 34, p. 1982-1985
  7. Bettio, Nathalie, « La conformité de l'article L. 3111-1 CGPPP à la Constitution : l'impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d'un meuble du domaine public ? », Constitutions, Octobre-décembre 2018, n° 2018-4, p. 533-540
  8. Gahdoun, Pierre-Yves, « Chronique de droit public », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 119-125
  9. Martinez, Jean, « Le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution l'article L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques alors même qu'il ne prévoit pas d'exception visant à préserver la sécurité des transactions », Concurrences : revue des droits de la concurrence, mai 2019, n° 2019-2, p. 191