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Décision n° 2018-741 QPC du 19 octobre 2018 - Références Doctrinales
M. Belkacem B. [Délai de recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière]
Conformité
Références doctrinales
- Le Bot, Olivier, « Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière », Constitutions, Octobre-décembre 2018, n° 2018-4, p. 551-554
- Pouly, Christophe, « Eloignement des étrangers : service minimum pour le droit à un recours effectif », Constitutions, juillet-septembre 2018, n° 2018-3, p. 426-429