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Décision n° 2018-732 QPC du 21 septembre 2018 - Références Doctrinales

Grand port maritime de la Guadeloupe [Option irrévocable d'adhésion au régime d'assurance chômage pour certains employeurs publics]
Conformité

Références doctrinales

  1. Gahdoun, Pierre-Yves, « Décision n° 2018-732 QPC du 21 septembre 2018 Grand port maritime de la Guadeloupe [Option irrévocable d'adhésion au régime d'assurance chômage pour certains employeurs publics] in : Chronique de droit public », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 119-122
  2. Gahdoun, Pierre-Yves, « Chronique de droit public », Titre VII [En ligne], avril 2019, n° 2, p. 119-125