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Décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 - Références Doctrinales

M. Jean-Marc R. [Délit d'apologie d'actes de terrorisme]
Conformité

Références doctrinales

  1. Mayaud, Yves, « L'apologie du terrorisme, un »acte de terrorisme« qui n'en est pas un... », Recueil Dalloz, 14 juin 2018, n° 22, p. 1233-1239
  2. Lepage, Agathe, « QPC portant sur le délit d'apologie publique d'actes de terrorisme », Communication, commerce électronique, 29 septembre 2018, n° 9, 4 p.
  3. Derrieux, Emmanuel, « Apologie du terrorisme Conformité à la Constitution des dispositions du Code pénal relatives à la répression de l'apologie du terrorisme », Revue Lamy droit de l'immatériel, juillet 2018, n° 150, p. 20-22
  4. Catelan, Nicolas, « Constitutionnalité sans surprise du délit d'apologie d'actes de terrorisme [In : Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale] », Revue française de droit constitutionnel, Mars 2019, n° 117, 177-179