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Décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 - Références Doctrinales

M. Rouchdi B. et autre [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme]
Non conformité partielle - effet différé - réserve - non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Mayaud, Yves, « L'exception terroriste de la loi n° 2017-150 du 30 octobre 2017 validée par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 26 avril 2018, n° 16, p. 876-880
  2. Sizaire, Vincent, « Une question d'équilibre ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 23 mai 2018, 7 p.
  3. Éveillard, Gweltaz, « Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme La police spéciale de la prévention du terrorisme et la Constitution (suite) », Droit administratif, juillet 2018, n° 7, p. 34-42
  4. Jobart, Jean-Charles, « La loi sécurité et terrorisme au crible des libertés et droits fondamentaux », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 10 septembre 2018, n° 36, P. 36-40
  5. Le Bot, Olivier ; Domingo, Laurent, « Constitutionnalité des mesures antiterroristes de la loi du 30 octobre 2017 ([Cons.const., 29 mars 2018, n°2017-695 QPC, m. Rouchdi B. et autre [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme]) », Constitutions, avril-juin 2018, n° 2018-2, p. 276-286
  6. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 63-71
  7. Sabète, Wagdi, « Le contrôle de constitutionnalité des mesures limitatives aux libertés individuelles, dans le cadre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme décision 2017-695 QPC du 29 mars 2018, M. Rouchdi B. et autres [Mesures administratives de lutte contre le terrorisme] », Politeia, Printemps 2020, n° 37, p. 567-576