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Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018 - Références Doctrinales

Association de la presse judiciaire [Présence des journalistes au cours d'une perquisition]
Conformité

Références doctrinales

  1. Leclerc, Henri, « La Constitution et le secret de l'instruction. Commentaire », Légipresse, mai 2018, n° 360, p. 262-267
  2. Bonis, Evelyne, « Présence de journalistes lors d'une perquisition et protection de la présomption d'innocence (Cons. const., 2 mars 2018, n°2017-693 QPC). in : Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 74-76
  3. Lamy, Bertrand de, « Le respect du secret de l'enquête face au journalisme d'investigation ou lorsque l'article 11 du code de procédure pénale rencontre l'article 11 DDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2018, n° 4, p. 997-1000
  4. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et procédure pénale », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 72-80