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Décision n° 2017-691 QPC du 16 février 2018 - Références Doctrinales

M. Farouk B. [Mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme]
Non conformité partielle - effet différé - réserve

Références doctrinales

  1. Pellé, Sébastien, « Censure partielle de la nouvelle mesure administrative d'assignation à résidence : à la recherche de l'impossible équilibre en matière de lutte contre le terrorisme ? », Recueil Dalloz, 19 avril 2018, n° 15, p. 830-835
  2. Jobart, Jean-Charles, « Les assignations à résidence de droit commun validées par le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 7 mai 2018, n° 18-19, p. 36-40
  3. Éveillard, Gweltaz, « Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et la Constitution », Droit administratif, mai 2018, n° 5, p. 37-43
  4. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Conseil constitutionnel n° 2017-691 QPC, 16 février 2018, M. Farouk B. et n° 2017-695 QPC, 29 mars 2018, M. Rouchdi B. et autre in : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 67-71
  5. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 63-71