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Décision n° 2017-688 QPC du 2 février 2018 - Références Doctrinales
M. Axel N. [Saisine d'office de l'agence française de lutte contre le dopage et réformation des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives]
Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire
Références doctrinales
- Bouvet, Adrien, « Le Conseil constitutionnel sanctionne l'absence de séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage », La Semaine juridique. Édition générale, 19 février 2018, n° 8, p. 354