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Décision n° 2017-687 QPC du 2 février 2018 - Références Doctrinales

Association Wikimédia France et autre [Droit à l’image des domaines nationaux]
Conformité

Références doctrinales

  1. Cornu, Marie, « L'image des biens publics, le pas de deux du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État », Dalloz IP/IT, septembre 2018, n° 9, P. 490-496
  2. Bachert, Audrey, « Voir et avoir devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, p. 634-644
  3. Martinez, Jean, « Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la disposition législative soumettant à redevance l'exploitation à des fins commerciales de l'image des immeubles relevant du domaine national », Concurrences : revue des droits de la concurrence, avril-juin 2018, n° 2018-2, p. 187-188