Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Hochmann, Thomas, « Consultation habituelle, censure habituelle (À propos de la décision QPC rendue le 15 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel) », JP blog [En ligne], 11 janvier 2018, 3 p.
2. Mayaud, Yves, « Consultation de site internet : seconde censure. De la difficulté de légiferer en matière terroriste », Recueil Dalloz, 18 janvier 2018, n° 2, p. 97-103
3. Gogorza, Amane ; Lamy, Bertrand de, « La seconde mort constitutionnelle du délit de consultation habituelle de sites terroristes », La Semaine juridique. Édition générale, 29 janvier 2018, n° 5, p. 189-193
4. Latour, Xavier, « La lutte contre les sites djihadistes et la liberté de communication », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 19 février 2018, n° 7, p. 38-43
5. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Drôle de nécessité », Actualité juridique. Droit administratif, 19 février 2018, n° 6, p. 297
6. Conte, Philippe, « Consultation habituelle d'un site provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes. », Droit pénal, février 2018, n° 2, p. 36-37
7. Perrier, Jean-Baptiste, « Les limites de l'anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle des sites internet terroristes », Actualité juridique. Pénal, mars 2018, n° 3, p. 148-149
8. Catelan, Nicolas, « Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le legislateur et ses juges ? », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, p. 645-647
9. Lefkopoulou, Nefeli, « Conseil constitutionnel, 15 décembre 2017, nº 2017-682 QPC M. David P. [Délit de consultation habituelle des sites internet terroristes II] », Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle. LGDJ - Lextenso éd., 2024, p. 490-508