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Décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017 - Références Doctrinales

M. Jean-Marc L. [Compétence du vice-président du Conseil d'État pour établir la charte de déontologie de la juridiction administrative]
Conformité

Références doctrinales

  1. Roblot-Troizier, Agnès, « L'(im)partialité du Conseil constitutionnel statuant sur l'impartialité du Conseil d'Etat », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2017, n° 6, p. 1182-1184
  2. Rotoullié, Jean-Charles, « Le Conseil constitutionnel et la Charte de déontologie de la juridiction administrative », Droit administratif, janvier 2018, n° 1, p. 31-34
  3. Le Bot, Olivier, « Le Conseil d'État peut-il être juge et partie ? », Constitutions, octobre-décembre 2017, n° 2017-4, p. 588-591
  4. Chaltiel, Florence, « La déontologie devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 20 avril 2018, n° 80, p. 7-20
  5. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Conseil constitutionnel n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017, M. Jean-Marc L. in : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 65-67
  6. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], septembre 2018, n° 1, p. 63-71