Décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Pelletier, Marc, « La fin de la contribution de 3 % sur les montants distribués », Revue de droit fiscal, 12 octobre 2017, n° 41, p. 3-5
2. Perrotin, Frédérique, « Revenus distribués : la censure du Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 20 novembre 2017, n° 231, p. 3-6
3. Jacquot, Nicolas ; Mispelon, Paul, « Contribution de 3 % : le dernier Métro », Revue de droit fiscal, 12 octobre 2017, n° 41, p. 68-73
4. Daïmallah, Hakim ; Tchen, Vincent ; Gervier, Pauline ; Bachert, Audrey ; Catelan, Nicolas ; Perrier, Jean-Baptiste, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, P. 603-666
5. Daïmallah, Hakim, « L'examen de la contribution additionnelle a l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués par le Conseil constitutionnel : un contrôle imparfait au regard des principes d'égalité », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, P. 603-613
6. Daïmallah, Hakim, « L'examen de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués par le Conseil constitutionnel : un contrôle imparfait au regard des principes d'égalité », Revue française de droit constitutionnel, 29 et 30 septembre 2018, n° 115, P. 603-613
7. Austry, Stéphane, « Discrimination par ricochet résultant de la non-conformité d'une loi à une directive européenne (Décision n° 2017-660 QPC du 6 octobre 2017) », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, avril-juin 2018, n° 59, 5 p.