Décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Camby, Jean-Pierre, « Expressions pluralistes des opinions et campagne officielle pour les élections législatives », Les Petites Affiches, 15 juin 2017, n° 119, p. 12-23
2. Verpeaux, Michel, « Quand le renouvellement de la vie politique bouleverse la répartition du temps d'antenne », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 juin 2017, n° 25, p. 25-28
3. Jan, Pascal, « La campagne officielle des élections législatives saisie par l'équité », La Semaine juridique. Édition générale, 10 juillet 2017, n° 28, p. 1371-1374
4. Bardet, Tanguy ; Kersauson, Quirec de, « Le pluralisme à l'épreuve de la nouvelle offre politique », Droit administratif, août-septembre 2017, n° 8-9, p. 84-86
5. Rio, Josselin, « Le Conseil constitutionnel censure les règles de la campagne audiovisuelle officielle des élections législatives », Actualité juridique. Droit administratif, 18 septembre 2017, n° 30, p. 1729-1733
6. Savonitto, Florian, « Le système de répartition du temps d'antenne entre les partis politiques durant la campagne électorale en vue des élections législatives Commentaire de la décision n° 2017-651 QPC, Association En Marche ! », Politeia, Automne 2017, n° 32, p. 203-219