Décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Foucher, Karine, « Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel », Constitutions, juillet-septembre 2016, n° 2016-3, p. 487-493
2. Makowiak, Jessica, « « Il est temps à tout moment » », Revue juridique de l'environnement, décembre 2016, n° 4-2016, p. 597-599
3. Dellaux, Julien, « La validation du principe de non-régression en matière environnementale par le Conseil constitutionnel au prix d'une définition a minima de sa portée », Revue juridique de l'environnement, décembre 2017, n° 4-2017, p. 693-704
4. Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel, saisi pour contrôler la constitutionnalité de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, censure une disposition qui tendait à permettre aux associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 d'effectuer à titre onéreux des ventes ou échanges de semences sans se voir appliquer son interdiction prévue à l'article L. 661-8 du Code rural et de la pêche maritime », Concurrences : revue des droits de la concurrence, novembre 2016, n° 2016-4, p. 201-202