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Décision n° 2016-734 DC du 28 juillet 2016 - Références Doctrinales

Loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Conformité

Références doctrinales

  1. Roubin, Jérémy, « Dispositions particulières à une collectivité d'outre-mer ou à la Nouvelle-Calédonie : extension du domaine de la consultation », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017-2, p. 314-318