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Décision n° 2016-621 QPC du 30 mars 2017 - Références Doctrinales

Société Clos Teddi et autre [Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger]
Conformité

Références doctrinales

  1. Mayel, Myriam, « Winter is coming ou la douche froide dans la saga du cumul des sanctions », La Gazette du Palais, 11 juillet 2017, n° 26, p. 21-23
  2. Cerf-Hollender, Agnès, « Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2017, n° 2, p. 325-329
  3. Imbert, Louis, « Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger », Constitutions, avril-juin 2017, n° 2017-2, p. 296-299
  4. Catelan, Nicolas, « Requiem pour ne bis in idem », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p. 745-747