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Décision n° 2016-601 QPC du 9 décembre 2016 - Références Doctrinales
M. Ibrahim B. [Exécution provisoire des décisions prononcées à l'encontre des mineurs]
Non conformité totale - effet différé
Références doctrinales
- Perrier, Jean-Baptiste, « Tous les particularismes ne se valent pas », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p.742-744
- Gallardo, Eudoxie, « Les incohérences du droit pénal des mineurs contemporain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2018, n° 1, p. 713-724