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Décision n° 2016-594 QPC du 4 novembre 2016 - Références Doctrinales

Mme Sylvie T. [Absence de nullité en cas d'audition réalisée sous serment au cours d'une garde à vue]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Combles de Nayves, Pierre de ; Mercinier, Emmanuel, « Le silence est d'or », Actualité juridique. Pénal, janvier 2017, n° 1, p. 27-34
  2. Gallois, Alexandre, « L'atteinte au droit constitutionnel de se taire par l'exclusion légale d'une nullité de procédure pénale », Recueil Dalloz, 16 février 2017, n° 7, p. 395-399
  3. Perrier, Jean-Baptiste, « Le serment face au droit du silence du suspect », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2017, n° 111, p.732-734