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Décision n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016 - Références Doctrinales

La Quadrature du Net et autres [Surveillance et contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne]
Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire

Références doctrinales

  1. Robert, Jacques-Henri, « Ce n'est pas dans les plus vieux pots législatifs qu'on fait les meilleures lois », Droit pénal, décembre 2016, n° 12, p. 34-35
  2. Le Bot, Olivier, « L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 653-655
  3. Debaets, Émilie, « Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 10 avril 2017, n° 13, p. 752-757
  4. Faure, Caroline, « La fin de »l'exception hertzienne« durant l'état d'urgence », Revue française de droit constitutionnel, juin 2017, n° 110, p. 501-511