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Décision n° 2016-580 QPC du 5 octobre 2016 - Références Doctrinales

M. Nabil F. [Expulsion en urgence absolue]
Conformité

Références doctrinales

  1. Slama, Serge, « Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue », Lexbase. La Lettre juridique, 27 octobre 2016, n° 674, 8 p.
  2. Pouly, Christophe, « Du droit au recours effectif dans les procédures d'éloignement », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 671-676