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Décision n° 2016-572 QPC du 30 septembre 2016 - Références Doctrinales
M. Gilles M. et autres [Cumul des poursuites pénales pour le délit de diffusion de fausses informations avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement à la bonne information du public]
Conformité - réserve
Références doctrinales
- Robert, Jacques-Henri, « Le Conseil constitutionnel rend une nouvelle décision de règlement à propos du cumul de poursuites contre les abus de marché », La Semaine juridique. Édition générale, 5 décembre 2016, n° 49, p. 2276-2280
- Lasserre Capdeville, Jérôme, « Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Actualité juridique. Pénal, décembre 2016, n° 12, p. 588-590
- , « [Note sous décision 2016-572 QPC] », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, janvier 2017, n° 1, p. 57-58
- Matsopoulou, Haritini, « L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations », Revue des sociétés, Journal des sociétés, février 2017, n° 2, p. 99-103
- Stasiak, Frédéric, « Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2017, n° 3, p. 536-540