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Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 - Références Doctrinales
Assemblée des départements de France [Clause de compétence générale des départements]
Conformité
Références doctrinales
- Verpeaux, Michel, « Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée globe ? », La Semaine juridique. Édition générale, 24 octobre 2016, n° 43-44, p. 1971-1975
- Plessix, Benoît, « Clause minimum de compétence », Droit administratif, décembre 2016, n° 12, p. 1-2
- Faure, Bertrand, « La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ? », Actualité juridique. Droit administratif, 19 décembre 2016, n° 43, 2438-2444
- Duranthon, Arnaud, « À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale », Constitutions, octobre-décembre 2016, n° 2016-4, p. 677-686
- Bourdon, Pierre, « Suppression de la clause de compétence générale, mais consécration de compétences générales pour les départements : conformité à la Constitution [Chronique de droit administratif - Janvier 2017 (1ère partie)] », Les Petites Affiches, 21 mars 2017, n° 57, p. 13-14