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Décision n° 2016-560 QPC du 8 septembre 2016 - Références Doctrinales

M. Pierre D. [Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire]
Conformité

Références doctrinales

  1. Beignier, Bernard, « Incidence du décès de l'un des époux en cours de procédure d'homologation », Droit de la famille, octobre 2016, n° 10, p. 57-58
  2. Egea, Vincent, « La liberté contractuelle renforcée par le recul de l'homologation juridiciare ? », Constitutions, janvier-mars 2017, n° 2017-1, p. 97-101
  3. Bernard, Sylvain ; Brémond, Zerah, « La procédure de changement de régime matrimonial devant le Conseil constitutionnel : conformité au principe d'égalité », La Semaine Juridique. Notariale & immobilière, 21 octobre 2016, n° 42, 3 p.