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Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016 - Références Doctrinales

M. Jean-Marc E. et autre [Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire des îles de Wallis-et-Futuna]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Perrier, Jean-Baptiste, « Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2017, n° 109, p. 244-245