Décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015 - Saisine par Président du Sénat

Monsieur le Président,

Lors de sa séance du 13 mai 2015, le Sénat a adopté une résolution réformant les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace.
En application de l'article 61 de la Constitution et de l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel, le texte authentique de cette résolution.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.

Gérard LARCHER