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Décision n° 2015-485 QPC du 25 septembre 2015 - Références Doctrinales

M. Johny M. [Acte d'engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires]
Conformité

Références doctrinales

  1. Roblot-Troizier, Agnès, « Travail en prison : une loi lacunaire mais pas d'incompétence négative », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, 1200-1202
  2. Auvergnon, Philippe, « Travail en prison : le combat continue ! », Droit social, janvier 2016, n° 1, p. 64-70
  3. Falxa, Joana, « Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire », Actualité juridique. Pénal, février 2016, n° 2, p. 100-101
  4. Ghevontian, Manon, « A propos de la décision n° 2015-485 QPC : les détenus ne sont pas des travailleurs comme les autres (acte II) », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 564-566
  5. Wolmark, Cyril, « Le travail en prison », Constitutions, octobre-décembre 2015, n° 2015-4, p. 579-584
  6. Tzutzuiano, Catherine, « Le travail pénitentiaire conforté dans le »non-droit" », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2016, n° 105, 177-181
  7. Danti-Juan, Michel, « Encadrement juridique du travail pénitentiaire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2015, n° 4, p. 935-939
  8. Céré, Jean-Paul, « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, 22 octobre 2015, n° 36, 2083-2084
  9. Schmitz, Julia, « Le Conseil constitutionnel et le droit du travail en détention : une exception à la constitutionnalisation du droit », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2016, n° 4, p. 819-835