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Décision n° 2015-467 QPC du 7 mai 2015 - Références Doctrinales

M. Mohamed D. [Réclamation contre l'amende forfaitaire majorée]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Robert, Jacques-Henri, « De minimis curat Concilium », Droit pénal, juin 2015, n° 6, 34-35
  2. Josseaume, Rémy ; Occhipinti, Julien, « La procédure de l'amende forfaitaire à l'épreuve du juge constitutionnel », La Gazette du Palais, 24 et 25 juin 2015, n° 175-176, 10-12
  3. Peltier, Virginie, « Création d'une nouvelle voie de recours en matière d'amende forfaitaire », Droit pénal, septembre 2015, n° 9, 66-67
  4. Céré, Jean-Paul, « Procédure d'amende forfaitaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif », Actualité juridique. Pénal, septembre 2015, n° 9, 433-434
  5. Fucini, Sébastien, « Amende forfaitaire : irrecevabilité de la réclamation et droit à un recours juridictionnel effectif », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2016, n° 105, 170-172