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Décision n° 2015-460 QPC du 26 mars 2015 - Références Doctrinales
Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et autre [Affiliation des résidents français travaillant en Suisse au régime général d'assurance maladie - assiette des cotisations]
Conformité - réserve - non lieu à statuer
Références doctrinales
- Kessler, Francis, « La décision sur les »frontaliers suisses" : la confusion et l'esquisse d'une place à la solidarité », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p.247-252
- , « Frontalier résidant en France et travaillant en Suisse », Revue de jurisprudence sociale, juin 2015, n° 6, p. 421-422