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Décision n° 2014-705 DC du 11 décembre 2014 - Références Doctrinales

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Bachschmidt, Philippe, « Le Conseil constitutionnel accentue son contrôle sur les règlements des assemblées parlementaires », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 41-43
  2. Gicquel, Jean-Éric, « La modification du règlement de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2014. Une réforme soumise l'appréciation du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2 février 2015, n° 5, p. 206-212
  3. Derosier, Jean-Philippe, « Le Conseil constitutionnel, toujours gardien de l'exécutif... et garant de la démocratie À propos de la décision du 11 décembre 2014, Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° 7, p. 21-23
  4. Faure, Géraldine, « L'article 42 de la Constitution et la censure des dispositions relatives à la procédure législative dans la décision n° 2014-705 DC. Le juge constitutionnel à l'assaut des commissions parlementaires », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, p. 38-41
  5. Monge, Priscilla, « Le Conseil constitutionnel, garant du déséquilibre des pouvoirs », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 103, p. 692-700