Contenu associé

Décision n° 2014-447 QPC du 6 février 2015 - Références Doctrinales

Époux R. [Effet du plan de redressement judiciaire à l'égard des cautions]
Conformité

Références doctrinales

  1. Juillet, Christophe, « La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d'égalité devant la loi », Recueil Dalloz, 23 avril 2015, n° 15, 898-901
  2. Crocq, Pierre, « La constitutionnalité de l'inégalité des effets du plan de continuation à l'égard des cautions simples et des cautions solidaires », Revue Lamy droit civil, mai 2015, n° 126, p. 34-36
  3. Pouliquen, Elodie, « Cautions simple et solidaire face au plan de redressement : une distinction constitutionnelle », Revue Lamy droit civil, avril 2015, n° 125, p. 36-37