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Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 - Références Doctrinales
M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité]
Conformité
Références doctrinales
- Spinosi, Patrice, « Le Conseil constitutionnel encadre le pouvoir du législateur pour déchoir de leur nationalité les terroristes », La Semaine juridique. Édition générale, 2 février 2015, n° 5, p. 190
- Chassang, Céline, « Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme », Actualité juridique. Pénal, avril 2015, n° 4, 201-202
- Pauvert, Bertrand, « Autour de la déchéance et du retrait de la nationalité française », Actualité juridique. Droit administratif, 18 mai 2015, n° 17, 1000-1005
- Lagarde, Paul, « [Note sous décision n° 2014-439 QPC] », Revue critique de droit international privé, janvier-mars 2015, n° 1, p. 115-125
- Catelan, Nicolas, « Conformité de la déchéance de nationalité applicable aux terroristes », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2015, n° 103, p. 715-720
- Millet, François-Xavier, « Full-fledged citizens vs. citizens on probation in France. On the Conseil constitutionnel judgment relating to deprivation of nationality », SIDIblog, 23 février 2016, 5 p.