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Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 - Références Doctrinales

M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Roblot-Troizier, Agnès, « La Constitution, la défense nationale et le militaire », Revue française de droit administratif, mai-juin 2015, n° 3, 608-613
  2. Videlin, Jean-Christophe, « L'incompatibilité des fonctions de militaire avec le mandat de conseiller municipal jugée inconstitutionnelle », Droit administratif, février 2015, n° 2, 30-32
  3. Verpeaux, Michel, « Les militaires et les élections », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° 9, p. 36-41
  4. Lallemant-Moe, Hervé Raimana, « Les restrictions applicables aux forces armées pour l'exercice de fonctions publiques », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mars 2015, n° 11, 636-639
  5. Le Bot, Olivier, « Statut militaire et accès à un mandat politique local », Constitutions, janvier-mars 2015, n° 2015-1, 97-100
  6. Mulier, Thibaud, « Emploi de la force armée : entre Matignon et l'Elysée, le Conseil constitutionnel a tranché ! », Les Petites Affiches, 17 juillet 2015, n° 142, p. 3-8
  7. Pastor, Jean-Marc, « Les militaires pourront être conseillers municipaux », Actualité juridique. Droit administratif, 8 décembre 2014, n° 41, p. 2337
  8. Viel, Marie-Thérèse, « Inintelligible la décision du Conseil constitutionnel sur le partage des attributions militaires entre les deux chefs de l'exécutif ? », Politeia, Automne 2020, n° 38, p. 399-407