Contenu associé

Décision n° 2014-423 QPC du 24 octobre 2014 - Références Doctrinales

M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Bourrel, Romain, « Quand le Conseil constitutionnel sauve une illustre inconnue », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 22 décembre 2014, n° 51-52, 19-22
  2. Roblot-Troizier, Agnès, « Les principes constitutionnels du procès équitable ne sont pas applicables à l'enquête administrative préalable à la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2014, n° 6, p.1218-1223
  3. Peltier, Virginie, « Infléchissement de la validation constitutionnelle des cumuls de sanctions pénale et administrative », Droit pénal, janvier 2015, n° 1, p. 36-37
  4. Peltier, Virginie, « Cumul de sanctions. Limitation du cumul des sanctions administrative et pénale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2014, n° 4, 941-944
  5. Le Bot, Olivier, « Les membres du Conseil d'État bénéficient des garanties d'indépendance et d'impartialité », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° 16, 21-22
  6. Chevallier, Jean-Yves, « Droit des peines - Cumul des sanctions pénales et administratives », Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier-mars 2015, n° 1, 107-108
  7. Peltier, Virginie, « L'avenir du principe non bis in idem et ses répercussions sur les cumuls de sanctions », Droit pénal, février 2015, n° 2, p. 51-52