Contenu associé

Décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014 - Références Doctrinales

MM. Jean-Louis M. et Jacques B. [Seconde fraction de l'aide aux partis et groupements politiques]
Conformité

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Mandat parlementaire et financement public des partis politiques », Les Petites Affiches, 8 septembre 2014, n° 179, p. 5-12
  2. Rambaud, Romain, « Vers la fin des micro-partis ? de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie politique à la décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014 », Actualité juridique. Droit administratif, 22 septembre 2014, n° 31, p. 1749-1756