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Décision n° 2014-374 QPC du 4 avril 2014 - Références Doctrinales

Société Sephora [Recours suspensif contre les dérogations préfectorales au repos dominical]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Bugada, Alexis, « Contestation du travail dominical : fin de l'effet suspensif des recours présentés contre les autorisations préfectorales », Procédures, juillet 2014, n° 7, p. 23
  2. Tesson, Fabien, « Le Conseil constitutionnel précise les conditions de la conciliation directe et indirecte entre liberté d'entreprendre et droit du travail », Concurrences : revue des droits de la concurrence, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 205-206