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Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 - Références Doctrinales

Société Sephora [Conditions de recours au travail de nuit]
Conformité

Références doctrinales

  1. Tafini, Romain, « L'encadrement du recours au travail de nuit : une violation à la liberté d'entreprendre », Le Petit juriste, juillet 2014, n° Numéro spécial, p. 30-31
  2. Bioy, Xavier, « Droit de la santé et de la bioéthique », Constitutions, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 381-385
  3. Tesson, Fabien, « Le Conseil constitutionnel précise les conditions de la conciliation directe et indirecte entre liberté d'entreprendre et droit du travail », Concurrences : revue des droits de la concurrence, juillet-septembre 2014, n° 2014-3, p. 205-206