Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Mangiavillano, Alexandre, « Le rayonnement du droit constitutionnel fiscal », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2014, n° 98, p. 470-476
2. Vasseur, Jean-Louis ; Palma, Danielle Da, « Censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi de finances 2014 validant rétroactivement les contrats d'emprunts toxiques pour omission ou erreur de TEG : de nouvelles chances pour la négociation », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3 février 2014, n° 5, p. 25-27
3. Fouquet, Olivier, « Abus de droit : la sécurité juridique rédactionnelle A propos de la censure des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014 », Revue de droit fiscal, 9 janvier 2014, n° 1-2, p. 8-9
4. Mégard, Roland, , « Analyse non exhaustive de certaines dispositions fiscales visant les entreprises et les particuliers, adoptées par les lois de finances ou invalidées par le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 6 février 2014, n° 27, p. 6-8
5. Laval, Jean-Pierre, , « La fin ne justifie pas toujours les moyens ! », La Gazette du Palais, 16 au 18 février 2014, n° 47-49, p. 3-4
6. Mortier, Renaud ; Desbuquois, Jean-François ; Guilmois, Laurent, « Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2013 », Revue de droit fiscal, 6 mars 2014, n° 10, p. 47-60