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Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 - Références Doctrinales

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Larralde, Jean-Manuel, « Le mariage pour tous est conforme à la Constitution ! », Les Petites Affiches, 4 juillet 2013, n° 133, p. 5-12
  2. Champeil-Desplats, Véronique, « Les Grandes lois de la République », La Revue des droits de l'homme, juin 2013, n° 3, 3 p.
  3. Binet, Jean-René, « Conformité de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à la Constitution », Droit de la famille, juillet-août 2013, n° 7-8, p. 67-71
  4. Murat, Pierre, « L'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe... ou l'art de se mettre au milieu du gué », Droit de la famille, juillet-août 2013, n° 7-8, p. 30-34
  5. Le Pourhiet, Anne-Marie, « Le mariage de Mamère et la « Constitution de mon père » », Constitutions, avril-juin 2013, n° 2013-2, p. 166-170
  6. Hauser, Jean, « Mariage asexué : tout va très bien Madame la Marquise... », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 579-582
  7. Le Pourhiet, Anne-Marie, « Le mariage de Mamère et la »Constitution de mon père" (2) », Constitutions, Juillet-septembre 2013, n° 2013-3, p. 381-385
  8. Brunet, Laurence, « Le Conseil constitutionnel face à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : coup d'arrêt ou coup d'essai de la reconfiguration du droit de la famille ? », Revue de droit sanitaire et social, Septembre-octobre 2013, n° 5, p. 908-918
  9. Delvolvé, Pierre, « La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 923-926
  10. Gicquel, Jean-Éric, « La loi et la procédure parlementaire », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 927-935
  11. Drago, Guillaume, « La loi et l'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 936-944
  12. Roblot-Troizier, Agnès, « La loi et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 945-951
  13. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « La loi et le principe d'égalité », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 952-956
  14. Onorio, Joël-Benoît d', « La pythie de la République libres propos sur la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 relative à »l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe" », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, novembre 2013, n° 2013-2, p. 651-660
  15. Sponchiado, Lucie, « De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe », Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2013, n° 96, p. 951-974
  16. Chénedé, François, « Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au »mariage pour tous" », Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 555-562
  17. Lebret, Audrey, « Le »oui« français au mariage homosexuel et le principe d'égalité : de la souveraineté du législateur quant à l'opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets », Revue trimestrielle des droits de l'homme, janvier-mars 2014, n° 97, p. 253-277
  18. Lajoinie, Tamara, « [Note sous décision n° 2013-669 DC] », Revue française de droit constitutionnel, 1er janvier 2014, n° 97, p. 127-149
  19. Jozefowicz, Henri, « Requiem pour une altérité défunte ? Quand le Conseil constitutionnel tranche la controverse du »mariage pour tous" », Politeia, automne 2013, n° 24, p. 35-46
  20. Lemouland, Jean-Jacques ; Vigneau, Daniel, « Mariage - Absence de condition tenant au sexe », Recueil Dalloz, 26 juin 2014, n° 23, p. 1342-1344
  21. Donnarumma, Maria Rosaria, « Le mariage homosexuel en France, la tradition républicaine et les questions de société », Nomos, janvier-mars 2014, n° 1-2014
  22. Roux, Jérôme, « Vox clamantis in deserto L'appel ignoré du Conseil constitutionnel à »priver d'effet« le recours illicite à la PMA et GPA », La Semaine juridique. Édition générale, 20 avril 2015, n° 16, 787-794