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Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 - Références Doctrinales

Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « Réformes des modes de scrutin locaux : révolutions et continuités », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 juin 2013, n° 26, p. 24-36
  2. Peltier, Virginie, « Légalité des peines : conformité à l'article 8 DDHC de l'inéligibilité des membres d'un binôme électoral », Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril-juin 2013, n° 2, p. 423-427
  3. Derosier, Jean-Philippe, « Le redécoupage des cantons : une opération générale et encadrée », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 novembre 2013, n° 47, p. 38-42
  4. Maligner, Bernard, « Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015 », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mars 2015, n° 11, 615-625