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Décision n° 2013-345 QPC du 27 septembre 2013 - Références Doctrinales

Syndicat national Groupe Air France CFTC [Communication syndicale par voie électronique dans l'entreprise]
Conformité

Références doctrinales

  1. Icard, Philippe, « Communication par voie électronique : question de constitutionnalité », La Semaine juridique. Social, 26 novembre 2013, n° 48, p. 37-41
  2. Orgerit, Xavier, « Le développement du »e-syndicalisme« et la liberté syndicale à l'ère de la communication numérique », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2 octobre 2013, 5 p.
  3. Ray, Jean-Emmanuel, « Raisonnable et responsable. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 27 septembre 2013 », La Semaine sociale Lamy, 7 octobre 2013, n° 1600, p. 2-3
  4. Gervier, Pauline ; Radé, Christophe, « Le Conseil constitutionnel et la liberté de communication syndicale », Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 597-598